Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada (RPC) et comment fonctionne-t-il?

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada (RPC) et comment fonctionne-t-il?

Le gouvernement du Canada donne à tous les Canadiens le choix de cotiser au Régime de pensions du Canada. Mais qu’est-ce que le RPC et comment fonctionne-t-il?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) : un résumé

Le RPC est une prestation mensuelle qui remplace votre salaire lorsque vous cessez de travailler. Elle est imposable et, si vous remplissez les conditions d’admissibilité au RPC, vous la recevrez pour le reste de votre vie après votre retraite. Il ne s’agit pas d’une prestation que vous recevrez automatiquement une fois à la retraite. Vous devez en faire la demande avant de vouloir que votre pension débute — généralement au moins six mois à l’avance. Contrairement à d’autres prestations comme la Sécurité de la vieillesse, le RPC exige que vous cotisiez au régime pendant que vous êtes encore employé. Ça signifie qu’avec chaque chèque de paie, vous verserez un montant au RPC. Ce que vous recevrez à la retraite dépendra entièrement du montant de vos cotisations et du nombre d’années de cotisation au régime.

Conditions d’admissibilité

Contrairement à d’autres prestations, le RPC n’exige pas un grand nombre de conditions pour être admissible. Il n’y a que deux exigences :

  • Vous devez être âgé de 60 ans ou plus
  • Vous devez avoir versé au moins une cotisation valide au RPC pendant votre emploi.

Ça ne veut pas dire que si vous versez une seule cotisation, vous recevrez un montant adéquat à la retraite — mais vous serez admissible. De plus, vous pouvez être admissible au Régime de pensions du Canada si votre conjoint a cotisé au régime. C’est ce qu’on appelle le partage des pensions. Pour avoir droit au partage de la pension, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez vivre avec votre époux ou votre conjoint de fait.
  • Vous ou votre partenaire devez avoir cotisé et demandé à participer au régime.

Quand et combien vous pouvez recevoir

Vous pouvez commencer à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada dès l’âge de 60 ans, mais l’âge normal pour en bénéficier est de 65 ans. Si vous décidez d’en bénéficier avant l’âge de 65 ans, votre montant mensuel sera plus faible jusqu’à ce que vous ayez 65 ans. Si vous décidez d’attendre l’âge de 70 ans, votre montant mensuel sera plus élevé. Une fois que vous aurez atteint l’âge de 70 ans, vous recevrez votre montant mensuel maximal. Cela signifie qu’attendre jusqu’à l’âge de 70 ans ne fera aucune différence dans le montant que vous recevrez.

Comme indiqué ci-dessus, différents facteurs entrent en jeu lorsqu’il s’agit du montant que vous recevrez effectivement à la retraite :

  • Le premier est l’âge,
  • Le deuxième dépend du montant des cotisations que vous avez versées au régime tout au long de vos années d’emploi, et
  • Le troisième est le nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé au régime.

En 2022, le montant mensuel maximum que vous pouvez recevoir après l’âge de 65 ans est de 1 253,59 $. Le montant mensuel maximum que vous pouvez recevoir après l’âge de 70 ans est de 1 780,10 $. Cela ne veut pas dire que vous pouvez vous attendre à recevoir ce montant. En moyenne, les personnes âgées de plus de 65 ans recevront environ 727,61 $, et celles âgées de plus de 70 ans recevront environ 997 $. Si vous recevez le montant maximal, cela signifie que vous et votre employeur avez cotisé le montant annuel maximal pendant 39 des 47 années entre 18 et 65 ans.

Taux et plafonds du Régime de pensions du Canada (RPC)

Chaque année, le gouvernement du Canada fixe les taux ainsi que les maximums et les minimums du Régime de pensions du Canada. Ces chiffres varient d’une année à l’autre et déterminent le montant des cotisations que les employeurs et les employés peuvent verser au régime. Vous trouverez ci-dessous quelques définitions que vous devez connaître ainsi que les taux, les maximums et les minimums pour l’année 2022.

Taux de cotisation

Le taux de cotisation est le taux auquel les employeurs et les employés cotiseront au RPC. Le taux de cotisation pour l’année 2022 est de 5,7 % du salaire de l’employé, tant pour l’employeur que pour l’employé.

Contribution maximale

La contribution maximale est le montant maximum qu’un employé et un employeur peuvent verser au Régime de pensions du Canada. En 2022, la cotisation maximale s’élève à 3 499,80 $ pour les employeurs et les employés — pour un total de 6 999,60 $. C’est pourquoi, si vous êtes travailleur indépendant, la cotisation annuelle maximale est de 6 999,60 $.

Montant d’exemption de base

Il s’agit du montant qu’un employé doit gagner avant de pouvoir commencer à verser des cotisations au Régime de pensions du Canada. En 2022, le montant d’exemption de base est de 3 500 $ — il n’a pas changé depuis plus de 10 ans. Cela signifie que les employés et les employeurs n’auront pas à cotiser au RPC pour les premiers 3 500 $ du salaire d’un employé.

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension et maximum des gains cotisables

Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) est le montant fixé par le gouvernement fédéral à partir duquel vous devez cotiser au RPC. Le maximum des gains cotisables est le montant sur lequel vous êtes autorisé à cotiser au RPC. En 2022, le MGAP est fixé à 64 900 $ et le maximum des gains cotisables est fixé à 61 400 $.

Par exemple, si un employé gagne 75 000 $ pour l’année, son MGAP est de 64 900 $. Comme le montant de l’exemption de base est de 3 500 $, cela signifie que le maximum des gains cotisables est de 61 400 $. Il ne peut pas cotiser pour le revenu supplémentaire qu’il gagne. De même, si un employé a un revenu de 55 000 $, son MGA est de 55 000 $, mais son maximum des gains cotisables est de 51 500 $.

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Marc-André Martel